À l'école primaire, tout devoir écrit est formellement interdit depuis 1956. Seuls les devoirs oraux (apprentissage de verbes, leçons, relecture, auto-dictée, etc) sont autorisés. C'est indiqué sur les sites des institutions publiques :
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Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? sur le site Service Public : « Un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe. »
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Les parents à l'école sur le site du ministère de l'éducation : « à la sortie de l'école, le travail donné par les maîtres aux élèves se limite à un travail oral ou des leçons à apprendre. »
Tout ceci reprend les circulaires ministérielles qui ne laissent aucune place au doute elles non plus. Certaines d'entre elles ont été abrogées (1956, 1958, 1971, 1994), mais les restantes (1964, 1995) toujours en vigueur réaffirment l'interdiction des devoirs écrits en dehors du temps scolaire.
Citons :
Circulaire du 29 décembre 1956 : « Aucun devoir écrit, soit obligatoire, soit facultatif, ne sera demandé aux élèves hors de la classe. Cette prescription a un caractère impératif. »
Circulaire du 28 janvier 1958 : « En ce qui concerne la suppression des devoirs à la maison ou en étude, je vous prie de bien vouloir rappeler à tous les instituteurs de votre département le caractère impératif des prescriptions de ma circulaire du 29 Décembre 1956. »
Circulaire n°64-496 du 17 décembre 1964 : « Je tiens à préciser que l’interdiction formelle de donner des travaux écrits à exécuter hors de la classe s’applique également aux élèves des cours préparatoires et vise, d’une façon générale, l’ensemble des élèves de l’école primaire. »
Circulaire n°71-38 du 28 janvier 1971 : « Il reste interdit, dans l’enseignement élémentaire, de donner des travaux écrits à exécuter à la maison ou en étude. »
Circulaire n°94-226 du 6 septembre 1994 : « […] les élèves n’ont pas de devoirs écrits en dehors du temps scolaire. À la sortie de l’école, le travail donné par les maîtres aux élèves se limite à un travail oral ou des leçons à apprendre. »
Lettre ministérielle n°579 du 7 juin 1995 : « [Dans la logique de la mise en oeuvre cohérente des études dirigées] la suppression des devoirs à la maison, à l’école élémentaire, trouve sa pleine justification. »
Sources
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Suppression des devoirs à la maison (sur le site de l'IEN d'Oullins, PDF joint)
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Circulaire du 29 décembre 1956 (sur le site Psychologie, éducation & enseignement spécialisé, PDF joint)
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Circulaire du 28 janvier 1958 (sur le site Psychologie, éducation & enseignement spécialisé, PDF joint)
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Circulaire n° 64-496 du 17 décembre 1964 (sur le site Psychologie, éducation & enseignement spécialisé, PDF joint)
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Circulaire n° 71-38 du 28 janvier 1971 (sur le site Psychologie, éducation & enseignement spécialisé, PDF joint)
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Circulaire n° 94-226 du 6 septembre 1994 (sur le site Psychologie, éducation & enseignement spécialisé, PDF joint)
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Circulaire n° 2009-185 du 7 décembre 2009 (sur Legifrance, PDF joint)
Pour aller plus loin
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Devoirs à la maison… Retour sur une note de service… (sur le site de l'IEN Rumilly, PDF joint)
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Pédagogie : Devoirs à la maison : 50 ans de travail au noir (sur Café Pédagogique, PDF joint)
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Rapport : Devoirs à la maison, 50 ans de travail au noir (sur le site de l'académie de Grenoble, PDF joint)
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Primaire : Les devoirs à la maison sont-ils réellement interdits ? (sur Café Pédagogique, PDF joint)
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Patrick Rayou sur les devoirs (sur Café Pédagogique, PDF joint)
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Rapport MEN : Le travail des élèves en dehors de la classe (sur le site du M.E.N, 2008, PDF joint)
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Rapport HCÉÉ: Le travail des élèves pour l'école en dehors de l'école (sur le site du haut conseil de l'évaluation de l'école, PDF joint)
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Des punitions interdites persistantes (sur Médiapart, PDF joint)